TVA à 5,5%
Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose des travaux dits « induits ».
Le taux de TVA est réduit (5,5% ou 10%) pour vos travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur votre résidence principale ou secondaire.
Le taux de TVA à 5,5% s’applique pour tous les travaux éligibles à la subvention du crédit d’impôt transition énergétique.
• Les travaux d’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulant, fenêtre de toit etc.
• Les travaux induits par la réalisation des travaux cités ci-dessus comme par exemple par exemple la réfection de la peinture suite à la pose de fenêtres.
Important :
La TVA réduite est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants), des locataires, des occupants à titre gratuit, des syndicats de propriétaires ou encore des sociétés civiles immobilières.
La TVA réduite représente actuellement l’une des aides écologiques les plus faciles à obtenir, ceci aussi bien au niveau de ses critères d’éligibilité que de son estimation ou encore des démarches pour l’obtenir.
Quelques points de vigilance
• La TVA à 5,5% est une conséquence de la TVA à 10%. Elle n’est donc mobilisable que dans le cadre d’une opération à taux réduit,
• La TVA à 5,5% est cumulable avec toutes les aides, si les critères techniques sont respectés,
• Les critères de performance concernant la pose de fenêtres ou portes fenêtres sont : Uw ≤ 1,7 W/m².K et SW ≥ 0,36,
• La TVA à 5,5% concerne aussi bien les résidences principales que secondaires,
• La TVA à 5,5% n’est pas assujettie à condition de revenus,
• Il n’est pas nécessaire d’être RGE pour mobiliser la TVA à 5,5%,